Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente définissent les droits et obligations applicables aux ventes réalisées sur le site ES PROTECT.

ES PROTECT
Société : ESPROFRANCE
SIRET : 977 811 686 00020
Adresse : 83 rue de la Baraudière, 45700 Villemandeur
E-mail : contact@esprotectmontargis.fr
Site internet : esprotectmontargis.fr

1. Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site ES PROTECT par des clients particuliers ou professionnels.

Elles concernent notamment la vente de vêtements professionnels, équipements de protection individuelle, chaussures de sécurité, outillage, accessoires, ainsi que les prestations de personnalisation textile telles que la broderie et le marquage DTF.

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente.

2. Produits proposés

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec le plus grand soin. Les photographies, visuels, couleurs, tailles, dimensions, caractéristiques techniques et descriptions sont donnés à titre indicatif.

De légères différences peuvent exister selon les marques, les arrivages, les tailles, les écrans utilisés ou les mises à jour fournisseurs.

Le client est invité à vérifier attentivement les informations du produit avant de valider sa commande.

3. Disponibilité des produits

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Certains articles peuvent être disponibles immédiatement, en cours de réapprovisionnement ou commandés auprès de fournisseurs.

En cas d’indisponibilité d’un produit après validation de la commande, ES PROTECT informera le client dans les meilleurs délais afin de proposer une solution adaptée : attente du réapprovisionnement, remplacement par un produit équivalent, avoir ou remboursement.

4. Commandes

Le client valide sa commande après avoir vérifié le détail des produits, les quantités, les tailles, les couleurs, l’adresse de livraison, le mode de livraison et le moyen de paiement.

Une confirmation de commande est envoyée au client après validation de la commande. ES PROTECT se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige existant avec le client, de suspicion de fraude, d’erreur manifeste, d’indisponibilité produit ou de problème de paiement.

5. Prix

Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros. Ils peuvent être affichés toutes taxes comprises ou hors taxes selon le profil du client et le paramétrage du site.

Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.

ES PROTECT se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande, sauf erreur manifeste.

6. Paiement

Le règlement des commandes peut être effectué par les moyens de paiement proposés sur le site, notamment carte bancaire, solution de paiement en ligne, virement bancaire ou tout autre moyen disponible au moment de la commande.

La commande est considérée comme validée après confirmation du paiement ou acceptation du mode de règlement choisi.

En cas de paiement refusé, incomplet ou non reçu, la commande ne pourra pas être traitée. ES PROTECT se réserve le droit d’annuler une commande non réglée.

7. Réserve de propriété

Les produits restent la propriété de ES PROTECT jusqu’au paiement complet du prix par le client.

Le transfert de propriété intervient uniquement après encaissement intégral du prix. Toutefois, les risques liés aux produits sont transférés au client à compter de la livraison ou de la remise des produits.

8. Livraison

Les commandes peuvent être livrées selon les transporteurs disponibles lors de la commande, notamment Colissimo, DPD, point relais ou tout autre transporteur proposé sur le site.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Ils peuvent varier selon la disponibilité des produits, le transporteur choisi, l’adresse de livraison, la période de l’année ou la nature de la commande.

ES PROTECT ne pourra être tenu responsable des retards imputables au transporteur, à un cas de force majeure, à une adresse incorrecte ou incomplète renseignée par le client.

9. Retrait en magasin

Lorsque l’option est proposée, le client peut choisir le retrait de sa commande en magasin.

Le client sera informé lorsque sa commande sera prête. Il devra se présenter avec son numéro de commande et, si nécessaire, une pièce d’identité.

10. Produits personnalisés : broderie et DTF

Certains produits peuvent être personnalisés à la demande du client, notamment par broderie ou marquage DTF.

Les éléments fournis par le client pour la personnalisation, tels que logos, textes, couleurs, emplacements, dimensions ou fichiers graphiques, doivent être vérifiés avec attention par le client avant validation.

Lorsque cela est nécessaire, un BAT ou visuel de validation peut être transmis au client avant production. La production débute uniquement après validation écrite du client.

La validation du BAT vaut accord définitif sur le visuel, le texte, les couleurs, l’emplacement, les dimensions et les quantités indiquées.

Les produits personnalisés, brodés, marqués en DTF ou réalisés selon les spécifications du client ne sont ni repris, ni échangés, ni remboursés, sauf erreur de notre part ou défaut constaté.

11. Délais des commandes personnalisées

Les commandes personnalisées peuvent nécessiter un délai supplémentaire lié à la préparation, à la validation du BAT, à la disponibilité des articles, à la programmation, à la production ou au contrôle qualité.

Les délais annoncés pour les personnalisations sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon la quantité, la complexité de la broderie ou du marquage DTF, la technique utilisée et la période de l’année.

12. Responsabilité du client pour les éléments fournis

Le client garantit disposer des droits nécessaires pour l’utilisation des logos, marques, textes, visuels ou fichiers transmis à ES PROTECT dans le cadre d’une personnalisation.

ES PROTECT ne pourra être tenu responsable en cas d’utilisation non autorisée d’un logo, d’une marque, d’un visuel ou d’un contenu fourni par le client.

Le client est responsable de l’exactitude des textes, noms, numéros, logos, couleurs et informations transmis pour personnalisation.

13. Droit de rétractation

Pour les articles standards non personnalisés, le client consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

Pour exercer ce droit, le client doit informer ES PROTECT de sa décision de se rétracter avant l’expiration du délai, par un écrit clair exprimant sa volonté de se rétracter.

Le simple renvoi du produit sans déclaration préalable ne suffit pas à exercer valablement le droit de rétractation.

14. Exclusion du droit de rétractation pour les produits personnalisés

Conformément aux exceptions prévues par la réglementation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés. Ainsi, les vêtements brodés, marqués en DTF ou personnalisés à la demande ne peuvent pas être retournés, échangés ou remboursés, sauf défaut ou erreur imputable à ES PROTECT.

15. Conditions de retour

Les articles standards non personnalisés doivent être retournés complets, non portés, non lavés, non utilisés, non détériorés, dans leur emballage d’origine et en parfait état de revente.

Les frais de retour sont à la charge du client, sauf erreur de préparation ou défaut constaté imputable à ES PROTECT.

Aucun retour ne sera accepté sans demande préalable et validation par ES PROTECT.

16. Produits exclus du retour

Ne peuvent pas faire l’objet d’un retour ou d’un échange, sauf erreur de notre part ou défaut constaté :

• les produits personnalisés, brodés ou marqués en DTF ;
• les produits réalisés à la demande ou selon les spécifications du client ;
• les articles portés, lavés, utilisés, tachés ou détériorés ;
• les produits incomplets ou retournés sans emballage adapté ;
• les produits ne pouvant pas être remis en vente pour des raisons d’hygiène ou de sécurité ;
• les équipements dont l’emballage de protection ou de sécurité a été ouvert lorsque cela empêche leur remise en vente.

17. Remboursement

En cas de retour accepté, le remboursement sera effectué après réception et vérification des produits retournés.

ES PROTECT se réserve le droit de refuser le remboursement si le produit retourné est incomplet, porté, lavé, utilisé, détérioré ou non conforme aux conditions de retour.

Le remboursement sera effectué via le moyen de paiement initial lorsque cela est possible, ou par tout autre moyen convenu avec le client.

18. Réception des marchandises et réclamations

Le client doit vérifier l’état du colis et des produits à la réception.

En cas de colis endommagé, ouvert, détérioré ou présentant une anomalie visible, le client doit émettre des réserves auprès du transporteur ou refuser le colis lorsque cela est nécessaire.

Toute réclamation doit être adressée à ES PROTECT dans les meilleurs délais, accompagnée du numéro de commande, d’une description précise du problème et, si possible, de photos.

19. Garanties

Les produits bénéficient des garanties légales applicables. En cas de produit défectueux ou non conforme, le client est invité à contacter ES PROTECT afin qu’une solution adaptée puisse être étudiée.

Les garanties ne couvrent pas l’usure normale, une mauvaise utilisation, un défaut d’entretien, une détérioration volontaire ou accidentelle, une modification du produit par le client ou une utilisation non conforme à sa destination.

20. Responsabilité

ES PROTECT ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits, d’un mauvais choix de taille, d’un usage non conforme, d’un défaut d’entretien ou d’une modification du produit par le client.

Le client est responsable du choix des produits commandés et doit s’assurer qu’ils correspondent à ses besoins, notamment pour les équipements professionnels, équipements de protection individuelle et vêtements techniques.

21. Données personnelles

Les données personnelles collectées lors d’une commande sont nécessaires à la gestion de la relation client, au traitement des commandes, à la facturation, à la livraison, au service après-vente et au suivi des demandes.

Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation et de suppression de ses données personnelles, dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

Pour toute demande concernant ses données personnelles, le client peut contacter ES PROTECT à l’adresse suivante : contact@esprotectmontargis.fr.

22. Force majeure

ES PROTECT ne pourra être tenu responsable d’un retard ou d’une impossibilité d’exécution en cas d’événement indépendant de sa volonté, notamment grève, incident transporteur, rupture fournisseur, catastrophe naturelle, panne technique, décision administrative, incendie, inondation, épidémie, cyberattaque ou tout autre événement de force majeure.

23. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.

En cas de litige, le client est invité à contacter ES PROTECT en priorité afin de rechercher une solution amiable.

À défaut de résolution amiable, le litige pourra être soumis aux juridictions compétentes conformément aux règles de droit applicables.

24. Médiation de la consommation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige, après avoir préalablement adressé une réclamation écrite à ES PROTECT.

Les coordonnées du médiateur de la consommation compétent seront communiquées au client sur demande ou indiquées sur le site dès désignation du médiateur par ES PROTECT.

ES PROTECT invite le client à contacter son service client à l’adresse suivante avant toute démarche de médiation : contact@esprotectmontargis.fr.

25. Modification des conditions générales de vente

ES PROTECT se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment.

Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la validation de la commande par le client.

Formulaire type de rétractation

À l’attention de ES PROTECT, 83 rue de la Baraudière, 45700 Villemandeur, e-mail : contact@esprotectmontargis.fr

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du ou des produits ci-dessous :

Numéro de commande : ..........................................................

Commandé le : ..........................................................

Reçu le : ..........................................................

Nom du client : ..........................................................

Adresse du client : ..........................................................

Date : ..........................................................

Signature du client uniquement en cas de notification papier : ..........................................................

ES PROTECT — Vêtements professionnels, EPI, outillage et personnalisation textile